Question:
le proprietaire fait-il un bail, et de quelle duree?
2006-07-01 21:18:24 UTC
le proprietaire fait-il un bail, et de quelle duree?
Quatre réponses:
ilsefaittardnon
2006-07-01 23:48:15 UTC
Le particulier qui est propriétaire peut proposer un bail inférieur à trois ans, mais d'au moins un an, si un événement précis l'oblige à récupérer son logement pour des raisons professionnelles ou familiales (ex : départ à la retraite, nécessité de loger un membre de la famille).



Il doit avertir le locataire au moins six mois avant la fin du bail.

Un nouveau bail est établi ; il doit indiquer l'événement précis qui justifie une durée de location inférieure à trois ans. Le propriétaire devra confirmer au locataire la réalisation de l'événement deux mois avant la fin du contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier.

Le loyer, dans ce cas, peut au plus être majoré de la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.



La durée du bail renouvelé est de trois ans, si le propriétaire est un particulier et de six ans si le propriétaire est une personne morale (société, compagnie d'assurance).



C'est fou tout ce qu'on peut trouver avec google !!!!!!!!!!!!!
WW
2006-07-08 20:49:50 UTC
Pour le propriétaire ( ocation vide ) le bail est de 3 ans renouvelable. En location meublée le bail n'a pas de durée.
dunesse
2006-07-02 14:39:22 UTC
pour moi, cela sert à rien un bail, ce qui compte c'est la caution, car, c'est juste pour la caf et en cas de probleme, pour recuperer ta caution. il y a des clauses qui sont obligatoires, qu'elles soient écrites ou non, de toutes façons, il y a des gens malhonnetes, des deux cotés, proprio ou locataires, alors, bonnes chances! et d'autres conscienceux et sympas!
i_lov_u_my_boo
2006-07-02 04:44:41 UTC
3 mois ou 6 cela dépends de toi ensuite, il le fait que lorsque tu lui prévient quand tu part ensuite, il peut aussi pour un mauvais entretien de sa maison


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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