Question:
Legislation sur modification de fenetres maison ancienne?
nata92
2006-06-16 01:25:25 UTC
Dans une maison de ville 1930, j'ai fait remplacé une fenetre non ouvrante par une fenetre ouvrante sur un mur m'appartenant.Celle-ci donne chez le voisin. Celui-ci me dit que ce n'est pas legal et que je n'avais pas le droit. Comment puis je verifier si oui ou non j'avais le droit?A qui puis je m'adresser?
Merci d'avance
Trois réponses:
maxam
2006-06-17 00:50:51 UTC
on ne parle pas de fenêtre ouvrante ou non!

il faut parler d'ouverture. si l'ouverture dans le mur a été faite a la construction de la maison rien ne vous empêche de mettre une fenêtre fixe on ouvrante.il s'agit la d'un vis à vis avec le voisin!

il faut savoir une chose:

pour changer des fenêtres il faut faire une demande de permis de fermeture a déposé en mairie. le problème se complique un peu si la maison se trouve dans un périmètre classé..; il faut respecter la nature des matériaux ;les teintes.

une copine qui taffe chez lesBF (Batiments de France) m'as dit après mes travaux que les seuls fermeture que l'on peut faire démonter ce sont les vélux!!!!
gyom
2006-06-16 08:38:08 UTC
Les éléments manquent un peu pour répondre: quelle est la distance entre la fenêtre et la limite de propriété?

Toutefois, si la fenêtre donne directement chez le voisin, c'est effectivement illégal. Pour avoir une telle fenêtre, il convient qu'elle soit opaque (verre cathédrale) et non ouvrante.

Tout cela résulte du code civil.

Pour plus de renseignement et de conseil, allez faire une visite au Service urbanisme à la mairie de votre commune
martini2a
2006-06-16 08:31:15 UTC
Le mieux est de demander à la mairie. Il faut rester dans le ton et les exigences de la ville, et ils te diront aussi si tu as besoin d'un permis de construire ou non


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