Lorsque l'on achète un terrain jusqu'à quelle profondeur sommes nous propriétaire?
crg1801
2006-07-19 09:51:44 UTC
Lorsque l'on achète un terrain jusqu'à quelle profondeur sommes nous propriétaire?
Neuf réponses:
2006-07-19 10:01:32 UTC
1,5 mètre.
2006-07-22 09:42:29 UTC
Tant que tu ne trouves rien c'est à toi.
Mais si tu trouves quelques choses, ALORS LA C'EST A L'ETAT..
Donc la profondeur varie suivant ou se cache la chose qui a de la valeur...
Si tu trouves du pétrole ,ne dis rien à personne, je te rachète ton terrain, j'ai ma petite idée...
aminjhaz
2006-07-21 10:41:45 UTC
Creuse pas trop tu vas te retrouver aux antipodes :-)
le renard
2006-07-19 17:22:54 UTC
cela dépend de ce que tu veux faire, en principe le sous sol relève du domaine de l'état; c-à-d seuls la surface du sol et le sol nous reviennent. je n'ai pas des souvenirs exactes de mes cours de géo mais si tu veux faire un forrage personne ne viendra t'embeter car tu seras tjrs ds le domaine du sol et par conséquent ta propriété. mais si tu veux exploiter un minerais tu comprends donc que tu n'es plus propriétaire.
Encyclopédie
2006-07-19 17:19:21 UTC
Il semblerait que cela soit 100 cm actuellement.
Au dela, vous devez demandez un permis, mais si par hazard, vous "inventiez" un trésor, il appartient systématiquement à l'Etat français et n'avez aucun droit dessus.
Ambassadeur
2006-07-19 17:04:23 UTC
Un mètre, au dela ça appartient à l'état
2006-07-19 17:02:19 UTC
30 cm il me semble dans tout les cas on n'est pas propriétaire de ce que l'on pourrait y découvrir.
katiouchka
2006-07-19 16:58:00 UTC
Je crois que le sous-sol ne nous appartient pas , juste la surface ! Suis pas sûre quand même !
Damien G
2006-07-19 16:57:40 UTC
tant qu on creuse!
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